Entreprise UE hors Espagne
Livraison intracommunautaire. Vous nous donnez un numero de TVA inscrit dans VIES; nous facturons net et vous autoliquidez dans votre pays.
Art. 138 directive 2006/112/CE · art. 25 loi espagnole 37/1992
Achat professionnel · TVA
Acheter sans TVA
La plupart de nos clients ne paient pas la TVA espagnole. Si vous achetez en tant que professionnel hors d Espagne continentale, nous facturons a 0 % - une fois pour toutes.
Vous envoyez vos donnees fiscales une seule fois. Nous verifions le numero dans VIES, activons l exoneration sur votre compte, et des lors chaque panier est deja net.
Trois cas, tous a 0 %
Canaries, Ceuta et Melilla
Hors territoire TVA de l UE. Facturation a 0 % et documents d exportation fournis. L IGIC ou l IPSI se regle a l arrivee.
Art. 21 loi espagnole 37/1992
Hors Union europeenne
Exportation. 0 % sur la facture, dossier douanier complet, lot et peremption sur chaque ligne.
Art. 21 loi espagnole 37/1992
L Espagne continentale et les Baleares sont taxees a 21 %.
Comment ca marche
- Envoyez vos donneesRaison sociale, adresse fiscale, numero de TVA. Le format est verifie a la saisie.
- Nous verifions dans VIESLe registre officiel de l UE. Le plus souvent le jour meme.
- Cela reste sur votre compteChaque commande suivante est facturee a 0 %.
Demander l exoneration
Si vous avez deja un compte, vous pouvez aussi le faire depuis votre profil.
Des prix nets, des la premiere fois.
Pas d avance, pas de demande de remboursement, pas d attente d un avoir.